“
" Entre le bonheur et le malheur, il y a une bonne heure de différence. "
C'est un règlement européen qui vous impose un délai assez court pour agir :
15 jours !
C'est l'article 29 alinéa 5 du Réglement n°165/2014 de l'Union Européenne, qui précise ceci :
"Dans les circonstances décrites au paragraphe 4 [perte, vol, déterioration], le conducteur peut continuer à conduire son véhicule sans carte de conducteur durant une période maximale de quinze jours civils, ou pendant une période plus longue s’il le faut pour permettre au véhicule de regagner les locaux où il est basé, à condition qu’il puisse justifier de l’impossibilité de présenter ou d’utiliser sa carte durant cette période."
Donc pas de temps à perdre !
Pour obtenir une nouvelle carte, il n'y a qu'une seule issue en France, c'est Chronoservices.
Vous devez remplir le dossier que vous trouverez en suivant ce lien. Il vous faut 2 choses :
Dès réception de votre dossier, Chronoservices s'engage à vous envoyer votre carte dans un délai de 5 jours ouvrables (donc sans compter les samedi et dimanche), mais à la condition que le dissier soit complet.
Votre dossier doit donc être envoyer le plus tôt possible, car il faut ajouter également les délai de La Poste.
Comme on l'a précisé plus haut, vous pouvez conduire 15 jours civils après votre perte de carte conducteur. Donc si votre premier jour de conduite sans carte est un lundi, vous pouvez conduire sans carte conducteur jusqu'au lundi dans 2 semaine compris.
Durant cette période, vous devez être capable de justifier votre activité, donc vous devez imprimer chaque fin de journée, un ticket avec le chronotachygraphe.
La loi vous oblige de le conserver pendant au moins 28 jours, mais nous conseillons de le conserver au moins 3 ans, qui marque la fin du délai de prescription légale en matière de social.
Nous vous souhaitons une bonne route, et n'hésitez pas à partager si cela vous a plu !
